Sur un même devis de rénovation, trois taux de TVA peuvent coexister légalement. La différence n'est pas mince : sur 15 000 € de travaux, passer de 20 % à 5,5 % représente près de 1 800 € d'écart. Savoir quel taux s'applique à quoi permet de vérifier un devis et d'éviter un redressement.

Les trois taux et leur périmètre

Le cadre juridique est fixé par les articles 279-0 bis et 278-0 bis A du Code général des impôts. La frontière entre 10 % et 5,5 % tient à un critère simple : le gain énergétique. Un équipement qui réduit la consommation relève du taux super réduit ; un équipement de confort ou un simple entretien reste au taux intermédiaire.

Ce qui relève du 5,5 %

• Isolation thermique : combles, murs par l'intérieur ou l'extérieur, planchers bas, toiture
• Pompe à chaleur air/eau et géothermique, y compris la main-d'œuvre
• Chaudière biomasse (bois, granulés)
• Chauffe-eau thermodynamique et chauffe-eau solaire individuel
• Remplacement de simple vitrage par du double vitrage performant (Uw ≤ 1,3 W/m²K)
• Porte d'entrée isolante (Ud ≤ 1,7 W/m²K)
• VMC double flux
• Entretien d'un équipement lui-même éligible au 5,5 %

Les changements de 2026

Le principal bouleversement concerne le chauffage au gaz. Depuis 2026, l'installation d'une chaudière gaz relève du taux normal de 20 %, alors qu'elle bénéficiait auparavant d'un taux réduit. Seul l'entretien reste à 5,5 % ou 10 % selon la nature de l'intervention.

Conséquence pratique sur les systèmes hybrides : lorsqu'une pompe à chaleur est associée à une chaudière fonctionnant aux combustibles fossiles, la présence de cette dernière peut faire perdre le bénéfice du 5,5 % sur la partie concernée. Le devis doit alors ventiler les lignes, la prestation d'installation de la chaudière gaz relevant du taux normal tandis que les travaux de rénovation accessoires restent à 10 %.

Une chaudière gaz à condensation avait déjà perdu son éligibilité au 5,5 % depuis 2022 et se situait à 10 %. Elle passe désormais au taux plein pour l'installation. À l'inverse, la chaudière biomasse et la pompe à chaleur conservent le 5,5 %.

Quand le 20 % s'applique malgré tout

Certaines situations excluent tout taux réduit, quelle que soit la nature des travaux :

• Logement achevé depuis moins de deux ans : 20 % systématique
• Extension ou surélévation, assimilée à de la construction neuve
• Travaux touchant plus de 50 % du gros œuvre : fondations, murs porteurs, charpente
• Augmentation de la surface habitable de plus de 10 %
• Fourniture d'équipement sans pose par la même entreprise
• Locaux professionnels, commerciaux ou agricoles, sauf transformation en habitation

Qui porte la responsabilité ?

C'est l'artisan qui applique le taux et en répond devant l'administration fiscale. En cas de doute sur l'ancienneté du logement, il est fondé à demander le permis de construire ou à consulter le cadastre, et à appliquer le taux de 20 % par prudence.

Côté client, une attestation simplifiée doit être remise à l'entreprise pour les travaux relevant des taux réduits. Elle confirme l'ancienneté du logement et sa nature d'habitation. Conservez-en une copie : elle vous protège autant que l'artisan en cas de contrôle.

Vérifier un devis en trois points

• Chaque ligne porte-t-elle son taux, ou un taux unique est-il appliqué à l'ensemble ?
• Le matériel et la main-d'œuvre sont-ils au même taux, ce qui n'est pas toujours correct ?
• Les travaux au 5,5 % correspondent-ils bien à des gestes énergétiques listés par le CGI ?

Un devis qui applique 5,5 % à des travaux de peinture ou de carrelage sans lien avec la performance énergétique n'est pas un bon signe : soit l'artisan méconnaît la règle, soit il vous expose à un redressement.